La présente politique d’utilisation des données personnelles a été réalisée par Maison Aubertin, dont le numéro SIREN est le 831037312, ayant son siège social au 40 rue Antoine Condorcet, 38090, Vaulx-Milieu (France), conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679.

L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous permettre de conserver un droit de regard sur l’utilisation de vos données.

SECTION 1 :  QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?

• Vos données d’identification : Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, photographie (facultatif), copie de la carte d’identité (recto verso) ou autres pièces d’identité, permis de travail en cours de validité, images enregistrées via le dispositif de caméra de surveillance ;
• Vos coordonnées personnelles : Numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale de votre domicile, permis de conduire et le cas échéant carte grise ;
• Vos données médicales : Aptitude au poste de travail, coordonnées du médecin du travail, date du dernier jour de travail en cas de congé maladie, date de reprise du travail, motif de l'arrêt (accident du travail ou maladie professionnelle), et autres éléments nécessaires auxdites déclarations, Attestation RQTH au besoin, autres éléments nécessaires aux dîtes déclaration, copie de la carte vitale ou attestation de sécurité sociale ;
• Vos données professionnelles : Diplômes, CV, poste de travail, date d’embauche, type de contrat de travail, agendas professionnels, formations, horaires d’entrée et de départ des locaux, temps de travail ;
• Le numéro de sécurité sociale dans les conditions fixées par le décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991 ou par l'article L.444-5 du code du travail, numéros attribués par les organismes d'assurances sociales ;
• Vos données bancaires : Coordonnées bancaires transmise pour le versement du salaire (RIB). 
• Contact d’urgence : Nom, adresse, téléphone, lien de parenté (facultatif) de la personne à prévenir ;
• Autres données personnelles : Toutes les informations contenues dans le CV, lettre de recommandation, lettre de motivation transmises lors du recrutement, casier judiciaire au besoin, identité des enfants au besoin, toute les données autres collectées dans le cadre de l’utilisation de l’application de badgeuse. 

SECTION 2 : QUELLE EST LA FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES ET LES BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ? 

L’objectif de cette collecte de données est la gestion de votre carrière au sein de Maison Aubertin. La base légale du traitement des données étant l’obligation légale (édition de bulletins de paie, déclaration sociale nominative, éventuels accidents du travail, etc.), l’exécution du contrat de travail (la gestion de votre dossier professionnel, l’organisation du travail ainsi que l’action sociale prise en charge par l’employeur, etc.), et l’intérêt légitime (la constitution d’une CVthèque, la réalisation d’états statistiques ou de listes d’employés pour répondre à des besoins de gestion administrative, etc.)

Maison Aubertin, en sa qualité d’employeur, traite vos données à caractère personnelles dans le cadre de l’embauche à travers les documents demandés afin de répondre à une obligation légale, vu précédemment. 

SECTION 4 : EST-CE QU’IL Y A UN TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES HORS UNION EUROPÉENNE ?

Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne et ne seront jamais transférées vers des tiers dans un but commercial. Néanmoins, certaines données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert hors Union européenne dans le cadre de votre fonction professionnelle. Par exemple, vous pourrez être amenés à communiquer avec un sous-traitant étranger. 

SECTION 5 : QUELLES SONT LES PERSONNES QUI ONT ACCÈS À VOS DONNÉES ?

• Les dirigeants de Maison Aubertin et les responsables des différents services dont le service ressources humaines ; 
• Les administrations informées de l’embauche (Par exemple : l’assurance chômage, maladie, retraite, mutuelle) ; 
• Les sous-traitants et partenaires de Maison Aubertin ; 

SECTION 6 : QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ? 

Les données collectées sont conservées dans la base active tout au long de la présence des salariés au sein de Maison Aubertin. À la suite de votre départ que ce soit en raison d’une démission, d’une rupture conventionnelle, d’une fin de contrat, d’un départ à la retraite ou encore d’un licenciement, la durée de conservation des données est de 5 ans en archivage (cela concerne la gestion de paie, la gestion du temps de travail ainsi que la gestion du personnel).

Les données relatives aux enregistrements des caméras de surveillance sont conservées pour une durée de 30 jours maximum sauf circonstances exceptionnelles pour effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident et permettre d’enclencher d’éventuelles procédures disciplinaires ou pénales. 

Les données relatives à vos horaires d’entrée et de sortie dans les locaux collectées par le dispositif de badgeuses sont conservées 3 mois à compter de leur collecte. Les données relatives aux contrôles des horaires de travail des salariés collectées par le dispositif de badgeuses sont conservées pour une durée de 5 ans. 

SECTION 7 : QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ?

En tant que personne dont les données sont collectées, vous disposez de plusieurs droits : droit d’accès, droit de rectification et droit d’information. Pour toute demande ou information concernant l’exercice de vos droits, une preuve de votre identité pourra vous être demandée comme votre date de naissance par exemple. Cette preuve d’identité sera supprimée à l'issue du processus d’exercice du droit. Il est impératif d’indiquer précisément le droit que vous souhaitez exercer, ainsi que votre adresse électronique ou postale afin de vous recontacter.